Libres et négociés, les honoraires d’avocat sont fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Le coût horaire d’une consultation est de 150 Euros.
Ce montant vient en déduction de la facturation si la consultation est suivie de l’ouverture d’un dossier.
Pour plus de précisions, la fixation d’honoraires tient compte de certaines dispositions incontournables, dont :
- l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat,
- des articles 10, 11 & 12 du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 concernant la déontologie,
- de l’article 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 concernant les contestations d’honoraires,
- et enfin, de l’article L 172-2-1 du Code des assurances concernant les conditions des contrats de protection juridique, avec liberté de choisir son avocat.
Toutes ces précisions peuvent être obtenues sur demande, avant finalisation d’une convention d’honoraires.
Important
Interrogé par un avocat ou un particulier pour inscrire un recours sur jugement rendu, une réponse est apportée dans les 24 heures, dès que le cabinet a reçu les conclusions échangées en première instance avec une copie du jugement.
Une réponse, pour l’engagement de toute autre procédure, notamment devant les premiers juges, est faite dans les 48 heures à partir du moment où tous les documents nécessaires sont fournis.
Le tarif de postulation, pour un dossier de base, est de l’ordre de 800 € HT auxquels s’ajoute le timbre fiscal, imposé par le législateur.
Pour les autres missions, il est proposé une évaluation du nombre d’heures envisagées selon la difficulté.
Ainsi, une consultation préalable est de l’ordre de 1 à 2 heures, une consultation écrite peut varier de 2 à 5 heures.
Il est proposé systématiquement une convention d’honoraires à nous retourner et dont un exemplaire peut être obtenu sur simple demande.
Un honoraire forfaitaire jusqu’à l’obtention d’une décision et quel que soit les incidents survenant au cours de l’instance.
